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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15291 posée par M. Philippe Dallier
Groupement des hôpitaux en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay
Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence