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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 24342 posée par M. Marcel Debarge
Entreprise "constructions de Clichy" de Bobigny (Seine-Saint-Denis) : reclassements et indemnités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08111 posée par Mme Paulette Fost
Situation du conseil de prud'hommes de Bobigny
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16391 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir de l'hôpital Avicenne en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04255 posée par M. Marcel Debarge
Aide aux mineurs clandestins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18211 posée par Mme Éliane Assassi
Devenir du campus des métiers prévu à Bobigny
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19691 posée par Mme Éliane Assassi
Procédure de tirage au sort des jurés d'assises et des jurés suppléants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00482 posée par Mme Éliane Assassi
Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02092 posée par Mme Dominique Voynet
Fermeture du SIDOJ au TGI de Bobigny
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05016 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du centre hospitalier universitaire APHP Avicenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09881 posée par Mme Dominique Voynet
Allongement des délais pour la délivrance des pièces d'identité dans le département de Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence