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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 27747 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un deuxième tribunal judiciaire en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21363 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17091 posée par M. Philippe Dallier
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19796 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Manque de personnel au tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19670 posée par M. Gilbert Roger
Omission de Bobigny lors de la désignation des tribunaux de commerce spécialisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19601 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Inscription du tribunal de commerce de Bobigny parmi la liste des tribunaux de commerce spécialisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19152 posée par M. Mathieu Darnaud
Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18560 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Nécessaire revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02092 posée par Mme Dominique Voynet
Fermeture du SIDOJ au TGI de Bobigny
La question est caduque
Pertinence