Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 04641 posée par M. Fabien Gay

    Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25656 posée par M. Christian Favier

    Situation des emplois de la société MIM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22825 posée par M. Maurice Antiste

    Problématique et manque de moyens des formations en alternance et en apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18211 posée par Mme Éliane Assassi

    Devenir du campus des métiers prévu à Bobigny

    La question est caduque

    Pertinence Forte