Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
36 questions
-
Question n° 09685 posée par M. Ian Brossat
Liquidation de l'entreprise Habitat
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay
Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04641 posée par M. Fabien Gay
Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 27747 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un deuxième tribunal judiciaire en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27621 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21363 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17091 posée par M. Philippe Dallier
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 16592 posée par M. Bruno Gilles
Situation de Presstalis et conséquences pour les kiosques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11000 posée par Mme Éliane Assassi
Mise en place d'une démocratie sanitaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25656 posée par M. Christian Favier
Situation des emplois de la société MIM
La question est caduque
Pertinence