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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11275 posée par M. Jean-Marie Bockel
Vives inquiétudes des greffiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14079 posée par M. Jean-Marie Bockel
Vives inquiétudes des greffiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence