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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

34 questions

  1. Question n° 03046 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06899 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement de l'aide alimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07350 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences du redécoupage cantonal sur la dotation de solidarité rurale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07375 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08706 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des correcteurs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10994 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11275 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Vives inquiétudes des greffiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11584 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des correcteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Forte