Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

34 questions

Question n° 03046 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais

La question est caduque

15/11/2012
Pertinence
Question n° 06899 posée par M. Jean-Marie Bockel

Financement de l'aide alimentaire

La question est caduque

13/06/2013
Pertinence
Question n° 07350 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences du redécoupage cantonal sur la dotation de solidarité rurale

La question est caduque

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07375 posée par M. Jean-Marie Bockel

Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm

La question est caduque

11/07/2013
Pertinence
Question n° 08706 posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation des correcteurs

La question est caduque

17/10/2013
Pertinence
Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10994 posée par M. Jean-Marie Bockel

Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 11275 posée par M. Jean-Marie Bockel

Vives inquiétudes des greffiers

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11584 posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation des correcteurs

La question est caduque

08/05/2014
Pertinence
Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

La question est caduque

07/08/2014
Pertinence