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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 16376 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les radios indépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15433 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dispositif de pension afférente au grade supérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23823 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23493 posée par M. Jean-Marie Bockel
Préoccupations des retraités et des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cotisations sociales des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20799 posée par M. Jean-Marie Bockel
Création d'un service interne de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20516 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dérives de la procédure de rétablissement personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
La question a été retirée
Pertinence