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482 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
65 questions
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Question n° 15980 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous-contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la réforme des retraites sur le régime local d'assurance vieillesse en Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19664 posée par M. Jean-Marie Bockel
Extension de l'article 61 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22049 posée par M. Jean-Marie Bockel
Suppression de 800 postes d'enseignants "mis à disposition" auprès des organismes complémentaires de l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23080 posée par M. Jean-Marie Bockel
Politique du Gouvernement en matière de lutte contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23906 posée par M. Jean-Marie Bockel
Reclassement pour incapacité physique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24283 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rupture d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière de retraite anticipée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25815 posée par M. Jean-Marie Bockel
Suppression de postes dans les établissements privés sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distinctions honorifiques des agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26765 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons-relais
La question est caduque
Pertinence