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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 05553 posée par M. André Bohl
Application de la cotisation sociale généralisée aux indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05955 posée par M. André Bohl
Age de la retraite des personnels infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06131 posée par M. André Bohl
Amélioration du remboursement des prothèses auditives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07453 posée par M. André Bohl
Age de la retraite des personnels infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08940 posée par M. André Bohl
Départ anticipé à la retraite des salariés du secteur amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11886 posée par M. André Bohl
Validation des périodes d'apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14373 posée par M. André Bohl
Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15025 posée par M. André Bohl
Aide sociale pour les demandeurs de l'asile territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18313 posée par M. André Bohl
Exonération des charges patronales pour les personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18792 posée par M. André Bohl
Emploi-jeune et formation professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence