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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 09813 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Régulation du marché de la rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09232 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contenu de l'objectif zéro artificialisation nette dans le bâti agricole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09236 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Stockage de l'eau dans le grand Sud-Ouest
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07896 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés matérielles d'exercice des missions de lieutenant de louveterie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28415 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Influence de la taxe générale sur les activités polluantes et impact quant à la production des déchets résiduels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27321 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25740 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions de mise en oeuvre du plan loup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25660 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Politiques de capture et de séquestration du CO2 dans les fonds marins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24367 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Dévoiement des missions assurées par l'office français de la biodiversité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21963 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés rencontrées dans les projets de méthanisation
La question est caduque
Pertinence