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832 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
81 questions
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Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00017 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Devenir du musée de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00246 posée par M. Jean-Michel Baylet
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23879 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Information sur les projets d'installation des antennes-relais de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Jean-Michel Baylet
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23214 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Application en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22982 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22695 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Exercice du droit de vote des détenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22484 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Personnels contractuels dans les écoles parisiennes
La question est caduque
Pertinence