Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12052 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25779 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23856 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mise en oeuvre de la TVA sociale dans l'agriculture

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline

    La question est caduque

    Pertinence Faible