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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 0087S posée par M. Jean Francou
Prise en charge de fausses pièces encaissées par un régisseur municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0024S posée par M. Jean Francou
Dépose des skieurs sur les glaciers en hélicoptère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Jean Francou
Moyens budgétaires mis en oeuvre pour le voyage du Président de la République au Brésil et en Colombie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0201S posée par M. Jean Francou
Devenir du lycée climatique et sportif de Font-Romeu
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0153S posée par M. Jean Francou
Achèvement de l'autoroute A56 Salon - Fos
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Jean Francou
Agissements de certaines agences de travail temporaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0005S posée par M. Jean Francou
Expulsion du consul général d'URSS à Marseille
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02713 posée par M. Jean Francou
Aménagement des liaisons autoroutières dans la région provençale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02607 posée par M. Jean Francou
Développement de l'hydraulique agricole
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02587 posée par M. Jean Francou
Utilisation des canadairs dans la lutte contre les feux de forêt
La question a été retirée
Pertinence