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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 00331 posée par M. Pierre Brantus
Champ d'application de la législation relative aux droits d'auteur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09155 posée par M. Pierre Brantus
Copies de logiciels par les professeurs d'IUT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08757 posée par M. Pierre Brantus
Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08760 posée par M. Pierre Brantus
Exploitation des oeuvres cinématographiques : pouvoirs du producteur et du réalisateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08761 posée par M. Pierre Brantus
Dispositions de la loi relative aux droits d'auteur soumises à une application d'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08762 posée par M. Pierre Brantus
Application de la loi relative aux droits d'auteur, aux effets futurs des contrats conclus avant l'entrée en vigueur de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08763 posée par M. Pierre Brantus
Cession de droits d'auteur : application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05482 posée par M. Pierre Brantus
Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Pierre Brantus
Exploitation des oeuvres cinématographiques: pouvoirs du producteur et du réalisateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05236 posée par M. Pierre Brantus
Dispositions de la loi relative aux droits d'auteur soumises à une application d'ordre public
La question est caduque
Pertinence