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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
88 questions
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Question n° 19005 posée par M. Pierre Brantus
Transmission des contrats de travail en cas de cession d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22879 posée par M. Pierre Brantus
Retrait du Gouvernement de l'Office professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24524 posée par M. Pierre Brantus
Variation du taux horaire de l'aide ménagère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25683 posée par M. Pierre Brantus
Bilan des fermetures et ouvertures de classes dans le privé et le public tant pour l'enseignement élémentaire que pour l'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25684 posée par M. Pierre Brantus
Ouverture et fermeture de classes du second degré dans chaque département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25685 posée par M. Pierre Brantus
Histoire et instruction civique: respect de la dotation horaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26221 posée par M. Pierre Brantus
Aides à la presse: jumelage entre publicités télévisée et par voie de presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26856 posée par M. Pierre Brantus
Décisions de refus de demandes de naturalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26858 posée par M. Pierre Brantus
Propositions de réforme dans le domaine de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27066 posée par M. Pierre Brantus
Etalement du calendrier des vacances scolaires
La question est caduque
Pertinence