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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 10107 posée par M. Pierre Brantus

    Délivrance du certificat de travail

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09440 posée par M. Pierre Brantus

    Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27804 posée par M. Pierre Brantus

    Fonds national de solidarité et exonération du paiement de l'assurance-maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24524 posée par M. Pierre Brantus

    Variation du taux horaire de l'aide ménagère

    La question est caduque

    Pertinence Très forte