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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10639 posée par M. Pierre Brantus
Coopération RFA-France en matière de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26856 posée par M. Pierre Brantus
Décisions de refus de demandes de naturalisation
La question est caduque
Pertinence