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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 02572 posée par M. Pierre Brantus
Fonctionnement de la justice pénale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01693 posée par M. Pierre Brantus
Fonctionnement de la justice pénale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Pierre Brantus
Statut de la profession d'expert en automobiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. Pierre Brantus
Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10480 posée par M. Pierre Brantus
Contentieux avec l'administration des douanes : application rétroactive d'un texte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10434 posée par M. Pierre Brantus
Statut de la profession d'expert en automobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10435 posée par M. Pierre Brantus
Prises de vues aériennes et protection de la vie privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09952 posée par M. Pierre Brantus
Lieux d'implantation des nouvelles prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19005 posée par M. Pierre Brantus
Transmission des contrats de travail en cas de cession d'entreprise
La question est caduque
Pertinence