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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
89 questions
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Question n° 05766 posée par M. Pierre Brantus
Rétribution des compositeurs symphonistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05790 posée par M. Pierre Brantus
Conditions de réalisation du film " Révolution française "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Pierre Brantus
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05743 posée par M. Pierre Brantus
Reconnaissance de la langue des signes française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05744 posée par M. Pierre Brantus
Promotion culturelle en faveur des sourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05745 posée par M. Pierre Brantus
Apprentissage de la langue des signes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05532 posée par M. Pierre Brantus
Prise en charge des frais d'hébergement pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05091 posée par M. Pierre Brantus
Situation des étrangers demandeurs d'asile vis-à-vis des prestations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04671 posée par M. Pierre Brantus
Suppression de certains avantages au personnel en retraite des PTT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04672 posée par M. Pierre Brantus
Prise en charge à 100 p 100 des maladies de longue durée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence