Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 0586S posée par M. Michel Canévet

    Défense de la filière pêche

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25094 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse des subventions du programme Erasmus +

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16750 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte de la viticulture dans le plan de relance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14659 posée par M. Laurent Lafon

    Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14010 posée par M. Laurent Lafon

    Étudiants français et conséquences du Brexit

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12508 posée par M. Laurent Lafon

    Étudiants français et conséquences du Brexit

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02746 posée par M. Laurent Lafon

    Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 25745 posée par Mme Nathalie Goulet

    Statut des conseillers municipaux britanniques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne