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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 26128 posée par M. Jean Besson
Reconnaissance de la maladie de Tarlov par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26829 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Insertion professionnelle et sociale des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26878 posée par Mme Catherine Procaccia
Égalité des droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18619 posée par M. Ivan Renar
Projet de décret relatif aux modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09499 posée par M. Thierry Foucaud
Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15719 posée par M. Alain Houpert
Amendement au projet de loi santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15720 posée par M. Alain Houpert
Projet de loi relatif à la santé et droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18991 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24702 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence