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1119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
81 questions
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Question n° 22832 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan gouvernemental pour le marais poitevin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24566 posée par Mme Gisèle Printz
Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39916 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37619 posée par M. Jean-Paul Émin
Situation des retraités du CERN
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25172 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le ministre allemand de l'agriculture sur la renégociation des accords du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24761 posée par M. Paul Blanc
Accord de libre-échange entre la CEE et le Maroc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24665 posée par M. Franck Sérusclat
Droit à l'objection de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24438 posée par M. Paul Blanc
Ligne TGV Barcelone-Perpignan
La question est caduque
Pertinence