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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 27226 posée par M. Hugues Saury
Stock et autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25864 posée par M. Pierre Charon
Quatrième avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés au Parlement sur la mise en oeuvre des dispositifs contre la covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25373 posée par M. Sebastien Pla
Accélération de la fermeture de lits et risque de rupture du système de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22660 posée par M. Yves Détraigne
Coûts liés à la vaccination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22356 posée par M. Stéphane Demilly
Vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21139 posée par Mme Françoise Dumont
Pratique des sports et des loisirs de plein air en période de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20897 posée par M. Maurice Antiste
Reconduction de la mesure sur l'indemnisation et majoration exceptionnelles des heures supplémentaires réalisées en 2021 dans la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18950 posée par M. Roger Karoutchi
Rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Dangers de la baisse des crédits du programme-cadre « Horizon Europe »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17660 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation résultant de l'application dans le temps des dispositions dérogatoires au droit des sociétés
La question est caduque
Pertinence