Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

30 questions

  1. Question n° 02375 posée par M. Xavier Iacovelli

    Défiscalisation des vacations réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de leurs missions de vacation contre la covid-19

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0004S posée par Mme Victoire Jasmin

    Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27381 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Récentes évolutions du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26893 posée par Mme Vivette Lopez

    Reste à charge des salaires en période covid dans les boulangeries artisanales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24712 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés des pharmaciens liées à la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24774 posée par Mme Victoire Jasmin

    Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24334 posée par M. Michel Canévet

    Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23687 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Critères du statut de maladie professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22984 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Situation des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22790 posée par Mme Michelle Gréaume

    Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne