Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

32 questions

  1. Question n° 09403 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05608 posée par M. Hugues Saury

    Remboursement des patients de médecins non vaccinés

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28395 posée par M. Patrice Joly

    Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25612 posée par Mme Sylvie Robert

    Demande de subvention nationale complémentaire pour le centre hospitalier universitaire de Rennes dans le cadre du Ségur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25418 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance officielle du covid-long comme affection longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24774 posée par Mme Victoire Jasmin

    Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22252 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Urgence face à la situation financière des résidences autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21745 posée par M. Bruno Rojouan

    Coopération entre établissements de soins publics et privés dans la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20953 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Inclusion des ambulanciers au sein des publics prioritaires pour la vaccination contre la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20657 posée par M. Hugues Saury

    Situation des étudiants en première année d'études de santé post-réforme

    La question est caduque

    Pertinence Faible