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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 27381 posée par M. Jean-Claude Tissot
Récentes évolutions du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24334 posée par M. Michel Canévet
Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23687 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Critères du statut de maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22790 posée par Mme Michelle Gréaume
Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20590 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19560 posée par Mme Nathalie Delattre
Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18781 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des soins des Français de l'étranger de retour en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18381 posée par M. Jean-François Longeot
Extension de la revalorisation salariale aux services de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18390 posée par Mme Angèle Préville
Arrêts dérogatoires des personnes vulnérables dans le cadre de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17513 posée par Mme Véronique Guillotin
Revalorisation de la visite médicale à domicile
La question est caduque
Pertinence