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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

41 questions

  1. Question n° 0010S posée par M. Antoine Lefèvre

    Durée de validité des visas américains E2

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00367 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  3. Question n° 28408 posée par M. Antoine Lefèvre

    Durée de validité des visas américains E2

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27985 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Situation des ressortissants français résidant en Chine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27817 posée par Mme Françoise Férat

    Statut d'observateur à l'assemblée mondiale de la santé pour Taïwan

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27712 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de validation du baccalauréat à Shanghai

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27641 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Épreuves du baccalauréat dans les établissements d'enseignement français à l'étranger en Chine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27569 posée par M. Éric Bocquet

    Covid-19 et scandale du gaspillage des vaccins périmés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26907 posée par Mme Nadège Havet

    Test positif au covid-19 lors d'un séjour hors Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25960 posée par M. Cédric Vial

    Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible