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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 09783 posée par Mme Chantal Deseyne

    Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28395 posée par M. Patrice Joly

    Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27045 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24587 posée par Mme Michelle Gréaume

    Controverse sur l'augmentation des arrêts maladie des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22545 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation des agents publics ne pouvant pas bénéficier de l'autorisation spéciale d'absence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22178 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Vaccination des agents municipaux intervenant dans les écoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21967 posée par Mme Laurence Cohen

    Remplacement des professeurs par des assistants d'éducation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19013 posée par Mme Corinne Imbert

    Prime Covid pour les agents des services hospitaliers en contrat unique d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18096 posée par M. Pascal Allizard

    Effectifs des personnels soignants dans les hôpitaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18037 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Décret permettant le licenciement des personnels soignants

    La question est caduque

    Pertinence Faible