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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

28 questions

  1. Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas

    État de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15402 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15950 posée par M. Jean-François Longeot

    Avenir des infirmières et infirmiers libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16053 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des ergothérapeutes en raison de la crise sanitaire du Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16055 posée par M. Philippe Mouiller

    Éligibilité des pédicures-podologues au deuxième plafond du fonds de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16091 posée par Mme Florence Lassarade

    Compensation financière pour les établissements et services privés solidaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16832 posée par Mme Françoise Laborde

    Prime exceptionnelle pour les assistants de régulation médicale et les stagiaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17174 posée par M. Jean Sol

    Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17296 posée par Mme Laure Darcos

    Revalorisation du tarif des visites médicales à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17373 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Covid-19 et situation des travailleurs vulnérables

    La question est caduque

    Pertinence Forte