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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
38 questions
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Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas
État de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15402 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15516 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15950 posée par M. Jean-François Longeot
Avenir des infirmières et infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16053 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des ergothérapeutes en raison de la crise sanitaire du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16055 posée par M. Philippe Mouiller
Éligibilité des pédicures-podologues au deuxième plafond du fonds de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16091 posée par Mme Florence Lassarade
Compensation financière pour les établissements et services privés solidaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16832 posée par Mme Françoise Laborde
Prime exceptionnelle pour les assistants de régulation médicale et les stagiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17174 posée par M. Jean Sol
Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17237 posée par M. Michel Savin
Dispositif d'exonération de charges prévu dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
La question est caduque
Pertinence