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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

50 questions

  1. Question n° 09100 posée par M. Jérémy Bacchi

    Recours aux fonds européens dans le cadre de l'aide alimentaire

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06782 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation de l'obésité infantile en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05012 posée par M. Sebastien Pla

    Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leur poste durant la crise sanitaire

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04510 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Aides aux associations sportives face à la crise énergétique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton

    Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28364 posée par M. Yves Détraigne

    Journée de deuil national

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28254 posée par Mme Guylène Pantel

    Associations et augmentation des prix

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27767 posée par M. Michel Dagbert

    Allongement des délais pour l'obtention d'un titre d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27617 posée par Mme Corinne Féret

    Situation de la pédopsychiatrie et des structures médico-sociales pour enfants, adolescents et jeunes adultes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson

    Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible