Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

15 questions

  1. Question n° 08731 posée par M. Alain Duffourg

    Mise en oeuvre du plan de reconquête du tourisme « Destination France »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04714 posée par M. Emmanuel Capus

    Rachat de l'énergie produite chez les possesseurs de panneaux photovoltaïques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04218 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés des métropoles sur la mise en place des zones à faibles émissions

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04049 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'épidémie de covid-19 dans les maisons de retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 02240 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'épidémie de covid-19 dans les maisons de retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26099 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Désertification médicales des zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1881S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Désertification médicale en Charente

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22425 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18898 posée par M. Franck Montaugé

    5G et fracture numérique du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne