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4003 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
964 questions
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Question n° 11487 posée par M. Éric Gold
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11318 posée par Mme Catherine Dumas
Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11136 posée par Mme Céline Brulin
Nécessité de garantir l'autosuffisance en produits dérivés du plasma en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11072 posée par Mme Nadège Havet
Revendications des infirmières et infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10889 posée par Mme Brigitte Micouleau
Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10630 posée par Mme Isabelle Florennes
Compensation de l'impact de l'accueil des enfants du personnel réquisitionné pour les jeux Olympiques
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10632 posée par M. Hervé Maurey
Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10515 posée par Mme Marie Mercier
Augmentation de la prostitution étudiante
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10539 posée par M. Arnaud Bazin
Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence