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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 10904 posée par M. Hervé Maurey
Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08041 posée par Mme Patricia Schillinger
Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Fabien Genet
Compensation « à l'euro près » de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05870 posée par M. Thierry Cozic
Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0034S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2023
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2194S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2023
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28480 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28252 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27239 posée par Mme Marie Mercier
Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19297 posée par M. Jean-François Longeot
Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque
Pertinence