Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 17531 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Contrôle de la légalité du règlement intérieur des entreprises: autorité saisie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19009 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Entreprise: contrôle de la légalité du réglement intérieur, autorité saisie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20801 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Entreprise: contrôle de la légalité du règlement intérieur, autorité saisie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22419 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Entreprises: autorité saisie pour le contrôle de légalité du réglement intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25238 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Entreprises: contrôle de la légalité du règlement intérieur, autorité saisie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01005 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Entreprises: contrôle de légalité du règlement intérieur, autorité saisie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne