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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01782 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Problèmes posés par la délinquance dans les petites et moyennes communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27191 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Postes de police communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25108 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Fonctionnement du poste de police de Morangis (Essonne)
La question est caduque
Pertinence