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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
48 questions
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Question n° 17259 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Académie de Versailles: rentrée scolaire 1984/1985
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17531 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Contrôle de la légalité du règlement intérieur des entreprises: autorité saisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18476 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Hausse du prix des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18573 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Académie de Versailles: rentrée scolaire 1984-1985
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19009 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Entreprise: contrôle de la légalité du réglement intérieur, autorité saisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19899 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Location-accession: parution des décrets d'application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20123 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Montant des prestations téléphoniques et télématiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20801 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Entreprise: contrôle de la légalité du règlement intérieur, autorité saisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20857 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Essonne: conditions de la rentrée scolaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21697 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts
La question a été retirée
Pertinence