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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

56 questions

  1. Question n° 00731 posée par Mme Annick Billon

    Renforcement des dispositifs d'aide alimentaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27280 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à agir pour accompagner les entreprises du bâtiment impactées par la hausse des coûts des matières premières et du carburant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25868 posée par M. Cyril Pellevat

    Nécessité de remettre en place des aides pour les centres de vacances

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25536 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés d'approvisionnement des petites entreprises en matières premières

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24276 posée par Mme Sylviane Noël

    Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23523 posée par Mme Christine Herzog

    Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23188 posée par M. Alain Duffourg

    Prise en charge du chômage partiel pour les personnels occasionnels d'accueils collectifs de mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21847 posée par Mme Christine Herzog

    Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22005 posée par Mme Catherine Dumas

    Effondrement du tourisme à Paris et en Île-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible