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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

46 questions

  1. Question n° 01087 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26141 posée par M. Alain Marc

    Professionnels de l'événementiel et de la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23188 posée par M. Alain Duffourg

    Prise en charge du chômage partiel pour les personnels occasionnels d'accueils collectifs de mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22722 posée par M. Fabien Gay

    Avenir menacé du site industriel Magna

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22723 posée par M. Fabien Gay

    Répression syndicale sur le site de Magna à Blanquefort

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22198 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garde d'enfant des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22225 posée par M. Gérard Lahellec

    Pour un juste accès des marins pêcheurs au chômage partiel

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20618 posée par M. Bruno Rojouan

    Égalité face au dispositif de validation de trimestres de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay

    Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20539 posée par Mme Chantal Deseyne

    Activité partielle et retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible