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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

19 questions

  1. Question n° 27280 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à agir pour accompagner les entreprises du bâtiment impactées par la hausse des coûts des matières premières et du carburant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25868 posée par M. Cyril Pellevat

    Nécessité de remettre en place des aides pour les centres de vacances

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25536 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés d'approvisionnement des petites entreprises en matières premières

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24962 posée par M. Fabien Gay

    Poursuite d'accords abusifs de l'entreprise Bergams au détriment de ses salariés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22722 posée par M. Fabien Gay

    Avenir menacé du site industriel Magna

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21847 posée par Mme Christine Herzog

    Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay

    Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19795 posée par M. Pascal Allizard

    Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19220 posée par Mme Annick Billon

    Renforcement des dispositifs d'aide alimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible