Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

28 questions

  1. Question n° 17060 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nombre insuffisant d'inspecteurs du travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet

    Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16941 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Modalités du télétravail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Prise en charge du chômage partiel des parents

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16126 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des salariés du secteur de l'événementiel dans le cadre de l'épidémie de coronavirus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16158 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Conséquences de l'accueil restreint des élèves sur les mesures de chômage partiel pour garde d'enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16192 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des saisonniers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15859 posée par Mme Monique Lubin

    Crise du covid-19 et inspection du travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15900 posée par M. Fabien Gay

    Inégalités et précarité résultant des échéances des dispositifs d'arrêts indemnisés pour garde d'enfants et de chômage partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15926 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible