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990 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 02247 posée par M. Michel Crucis
Veuves, chefs d'exploitation agricole: situation fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09680 posée par M. Jean Huchon
Endettement des jeunes agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06573 posée par M. Paul Souffrin
Installation des jeunes agriculteurs en Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23698 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Mutualité sociale agricole : cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24325 posée par M. Louis Souvet
Attribution de la préretraite aux agricultrices
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15048 posée par M. Rodolphe Désiré
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21965 posée par M. Paul Girod
Retraites des exploitants agricoles et de leurs conjointes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22092 posée par M. René-Pierre Signé
Niveau insuffisant des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22098 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des retraités agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03561 posée par M. Jean-Baptiste Motroni
Situation de la profession agricole en Corse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence