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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 28033 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Retraite des agriculteurs élus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27247 posée par Mme Angèle Préville

    Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26226 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1878S posée par Mme Else Joseph

    Retraites des conjoints d'agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Plans d'épargne retraite des agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22523 posée par M. Gérard Bailly

    Retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04369 posée par M. Bernard Dussaut

    Retraites agricoles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible