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485 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 28033 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Retraite des agriculteurs élus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27247 posée par Mme Angèle Préville

    Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27264 posée par M. Bernard Delcros

    Revalorisation des pensions de retraite agricole pour les retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26226 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1878S posée par Mme Else Joseph

    Retraites des conjoints d'agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Plans d'épargne retraite des agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22523 posée par M. Gérard Bailly

    Retraites agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04369 posée par M. Bernard Dussaut

    Retraites agricoles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28763 posée par M. Jean-Guy Branger

    Situation des retraités agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21965 posée par M. Paul Girod

    Retraites des exploitants agricoles et de leurs conjointes

    La question est caduque

    Pertinence Faible