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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 11588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Vente de Mirage 2000 à la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05341 posée par M. Jacques Habert
Condamnations à mort en Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. Albert Voilquin
Sanctions prises à l'encontre de la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13893 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des droits de l'homme en Chine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 37224 posée par M. Bernard Joly
Respect de l'article XX du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21113 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25926 posée par M. François Commeinhes
Stratégie pour la mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00839 posée par M. François Commeinhes
Stratégie nationale pour la mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence