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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05836 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Délivrance de crédit de trésorerie par la Banque publique d'investissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07087 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préservation du pouvoir d'achat des salariés en matière de participation et d'intéressement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09870 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10512 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préconisations de la Cour des comptes pour les taxes à faible rendement recouvrées par les douanes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence