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603 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 07009 posée par M. Michel Charasse
Décentralisation et mesures d'urgence prises par les maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09629 posée par M. Jean Boyer
Pompes funèbres : prestations du service extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09716 posée par M. André Jarrot
Recouvrement sur les compagnies d'assurances de certains frais des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10644 posée par M. Gilbert Baumet
Compétences et attributions du président du conseil général en matière d'immeubles en ruines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02437 posée par M. Marcel Vidal
Modalités d'attribution de la dotation particulière aux villes centres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy
Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04686 posée par M. Georges Gruillot
Création de communautés urbaines entre des communes de départements différents
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08280 posée par M. Serge Mathieu
Possibilité pour les groupements de communes de se doter de plusieurs gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11179 posée par M. Michel D'Aillieres
Gestion des finances des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence