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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 08916 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08926 posée par M. Cédric Chevalier
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18610 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17083 posée par M. Alain Marc
Réforme du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15355 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00434 posée par M. Xavier Pintat
Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque, produite par des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22664 posée par M. Gérard Collomb
Durée d'un marché à bons de commande et d'un accord-cadre informatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20537 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Assistance technique de l'État pour les petites communes
La question est caduque
Pertinence