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552 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
91 questions
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Question n° 11853 posée par M. Christian Cointat
Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10946 posée par M. Christian Cointat
Résidences mobiles de loisirs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10519 posée par M. Christian Cointat
Ancienneté des enseignants français dans les écoles publiques bilingues américaines
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10520 posée par M. Christian Cointat
Récupération de données informatiques en cas de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10325 posée par M. Christian Cointat
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10129 posée par M. Christian Cointat
Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08448 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger: logement en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04168 posée par M. Christian Cointat
Lutte contre le tabagisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence